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Les boulversements HADOPI 

« ARCOM ». Tel sera donc le nom de la future entité qui sera issue de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). C’est Franck Riester, le ministère de la Culture, qui a dévoilé le nom de la nouvelle autorité indépendantE. 

 

Près de 500 000 de mails déjà envoyés 

 

Comme à son habitude, l’action de la Hadopi comporte plusieurs degrés, du simple mail d’avertissement à la transmission du dossier au tribunal, ce qui peut déboucher sur une condamnation (juridiquement parlant, la Hadopi ne réprime pas le fait de partager des œuvres en ligne, mais le fait pour l’internaute de ne pas avoir empêché que son accès à Internet serve à pirater. C’est la « négligence caractérisée »). 

Pour les neuf premiers mois de 2019, donc, la Hadopi a envoyé un peu moins d’un demi-million de courriers électroniques (479 177 très précisément) aux internautes titulaires de la ligne qui a été détectée en train d’échanger un fichier protégé par le droit d’auteur sur un réseau P2P, comme BitTorrent ou eMule. L’envoi se fait sur l’adresse mail que chaque FAI fournit à ses clients (@orange.fr , @free.fr, @sfr.fr, etc.). 

 

D’après la Haute Autorité, il y a eu parmi les internautes « flashés » près d’une récidive sur trois, puisqu’il est évoqué 165 683 « deuxièmes recommandations » : cette deuxième étape se déclenche si une récidive est détectée dans les six mois qui suivent le premier mail. À ce moment-là, un deuxième avertissement est envoyé par mail, mais aussi un courrier en recommandé avec accusé de réception. 

Troisième grande étape de la riposte graduée, la transmission du dossier au procureur de la République. Cette phase survient si une récidive est observée dans les douze mois qui suivent le courrier postal. Toutefois, le signalement n’est pas automatique : le dossier est susceptible d’être examiné par la Commission de protection des droits. Pour 2019, il y a déjà eu 1 149 transferts à l’autorité judiciaire. 

 

Les chiffres à ce stade ne sont pas très bons, puisqu’ils ont dépassé ceux de 2018 (il n’y avait eu « que » 1 045 communications à la justice). Cela peut être lu comme un relatif échec de la riposte graduée, qui a un but pédagogique et de dissuasion, même s’il faut noter aussi que seule une infime portion d’internautes arrive à ce stade, tous les autres s’arrêtant avant (ou bien changeant de style de piratage, pour éviter les radars de la Hadopi). 

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